Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de traitements automatisés réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de traitements automatisés réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi)
Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête de suivi sur une période de trois années effectuée à partir d'un échantillon de bénéficiaires de cinq dispositifs de politique de l'emploi: contrats Emploi solidarité, stages d'insertion et de formation à l'emploi, contrats de retour à l'emploi, contrats de qualification, aides au premier emploi des jeunes. L'étude a pour objectif d'évaluer la portée de ces mesures dans le processus d'insertion ou de réinsertion professionnelle de populations éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi. Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.