Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 novembre 1994 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine)
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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1994, sont nommés et titularisés conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 1994: M. Daniel Bontemps, spécialité Inventaire. Mme Françoise Bosman, spécialité Archives. M. Daniel Guerin, spécialité Archives. M. Jean-Paul Hervieu, spécialité Archives. Mme Jannie Mayer, spécialité Monuments historiques.