Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination et radiation (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, Mlle Besse (Geneviève), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er mars 1993, date de sa nomination et titularisation en qualité d'administrateur civil.