Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle)
Art. 4. - L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.