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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie)

Nota. - Le texte de cet avenant à été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-09 en date du 2 juin 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.