Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.