Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1993 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1993 portant délégation de signature)
Art. 2. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.