Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature)
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de M. Guy Benattar et de M. Jean Orselli, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Guy Faure, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.