Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 188078992 F et un crédit de paiement de 117378992 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.