Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature)
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Marcel Marcais, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.