Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et affectation dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué à la mer))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et affectation dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué à la mer))
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine: