Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« L'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic in utero, l'activité de cytogénétique, placée sous la responsabilité de Mme Rabineau et de M. Dupont, est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Cochin, à Paris (14e). »