Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires)
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.