Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de La Babinais>> (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de La Babinais>> (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières)
Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé à la pétition, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire): A Base de la croix du clocher de l'église de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), point géodésique no 12, dit <>:
x=321321,07 y=2297927,15
B Borne géodésique no 49, dite <>, commune du Pin (Loire-Atlantique):
x=337274,13 y=2295680,52
C Intersection de deux droites: - l'une joignant l'axe du clocher de l'église de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire) à l'axe du clocher de l'église de Freigné (Maine-et-Loire); - l'autre joignant l'axe du clocher de l'église de La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique) à l'axe du clocher de l'église du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire):
x=342430 y=2293125
D Base de la croix du clocher de l'église de Freigné, point géodésique no 54, dit <>:
x=339665,99 y=2289005,16
E Borne géodésique no 47, dite <>, commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique):
x=336956,97 y=2288022,55
F Intersection, près du lieudit Le Pas du gué, commune de Saint-Sulpice-des-Landes (Loire-Atlantique), de deux droites: - l'une joignant le sommet E à la borne géodésique no 24, dite <> (x=326684,20; y=2293525,79); - l'autre joignant le point géodésique no 38, dit <> (x=333175,51; y=2292188,12) à la borne géodésique no 32, dite <> (x=330297,78; y=2289437,13):
x=331740 y=2290820
G Borne géodésique no 14, dite <>, commune du Grand-Auverné (Loire-Atlantique):
x=322571,09 y=2292667,65
H Borne géodésique no 59, dite <>, commune d'Abbaretz (Loire-Atlantique):
x=315292,75 y=2293353,53
I Centre de la boule du clocher de l'église d'Issé (Loire-Atlantique), point géodésique no 58, dit <>: