Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise))
Art. 3. - L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles- en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.