Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Paul Florenson, sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche. >>