Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres suppléants
Usagers : M. Rain (Dominique) ; M. Querolle (Guy). Entreprises : M. Amato (Jean-Louis) ; M. de Chauveron (Jean). Salariés : M. Dufresnes (Christophe) ; M. Vanderhaegen (Jean-Michel). Sont affectés à la section Transport fluvial : Président : M. Apollis (Jean) ; Vice-président : M. Chabanol (Daniel).