Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 juin 1995 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 juin 1995 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Landel (Valéry, François, Jacques) est nommé greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Chautemps (Jean-Christophe), démissionnaire.