Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination (emplois réservés))
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Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 2 mai 1995, M. Thuillet (Jean-Marie) est nommé conducteur d'automobile de 2e catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget en application de la législation sur les emplois réservés.