Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-39 en date du 2 novembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.