Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 : Le retrait de M. Cantrel (Jean, Marie, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Cantrel, Henri Lavandier et Eliane Bunel-Rouyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ; La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Cantrel, Henri Lavandier et Eliane Bunel-Rouyer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Henri Lavandier et Eliane Bunel, huissiers de justice associés >>.