Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens)
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.