Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1997 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1997 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 août 1997, M. Sander (Jean-Marie), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Batard.