Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.