Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 1995, dans le titre, au sommaire et page 4555, 2e colonne, et page 4556, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de: << 27 février 1995 >>, lire: << 22 mars 1995 >>.