Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature)
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Luc Marx, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Hubert Derache, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jacques Renard, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.