Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services désignés ci-après : Service d’exploitation de la formation aéronautique : Mme Dubrulle (Jacqueline), adjoint administratif des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Biscarrosse : Mme Dureau (Martine), adjoint administratif des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Carcassonne : Mme Bourrel (Ginette), adjoint administratif des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Grenoble : Mme Gruter (Jacqueline), adjoint administratif principal des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Melun : Mlle Raiguinot (Monique), adjoint administratif principal des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Montpellier : Mme Planchou (Christiane), adjoint administratif des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Muret : M. Royer (Gaston), agent contractuel 2e catégorie. Centre national de la formation aéronautique de Saint-Auban : Mme Di-Vona (Rose-Marie), agent administratif des services extérieurs. Centre national de la formation aéronautique de Saint-Yan : Mme Laustriat (Mireille), secrétaire administratif des services extérieurs. Centre d’entretien et de révisions de Castelnaudary : Mme Buigues (Christiane), adjoint administratif principal des services extérieurs.