Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie)
Art. 6. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.