Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1992 portant délégation de signature)
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Berard, haut fonctionnaire de défense, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Jean-Philippe Bloch, chef du bureau de la défense.