Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1998 :

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants :

M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Jutant (Jean-Marie) ;

Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Antoine (Dominique) ;

Mme Moraux (Marie-France), directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Septours (Georges).

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :