Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 13 mars 1996, M. Berger (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (direction du commerce intérieur), pour une période de deux ans à compter du 12 janvier 1996, au titre de la mobilité.