Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1995 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1995 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 décembre 1995, sont nommés membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique : Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables : M. Le Gall (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, Conseil général des ponts et chaussées, président ; M. Belmain (Marius), ingénieur général des ponts et chaussées ; M. Berg (Patrick), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres ; M. Looses (Bertrand), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation de Nancy ; M. Nau (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation de Lille, en remplacement de M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, de M. Crouslé (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées, de M. Lejuez (Roger), inspecteur général des transports et des travaux publics, de M. Chaussat (Jean-Claude) et de M. Le Gall (Yves), ingénieurs en chef des ponts et chaussées. Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'industrie : M. Scherrer (Jean), président de la Commission centrale des appareils à pression ; M. Macart (Francis), sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Boisse (Jacques) et de M. Petit (Dominique). Au titre de la représentation des armateurs fluviaux : M. Girardet (Pascal), directeur régional de la Compagnie française de transport (C.F.T.), désigné par le Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), en remplacement de M. Terrain (Christian). Au titre de la représentation de la navigation de plaisance et du tourisme nautique : M. Gourgues (Jean-Yves), syndicat de la production et des services nautiques à la Fédération des industries nautiques, en remplacement de Mme Blondelle (Christiane).