Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-812 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-812 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF)
L'autorisation accordée par la décision n° 92-293 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-981 du 24 octobre 1996 susvisée, à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Sainte-Anne/RCF, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.