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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)


A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :
Ballan-Miré ;
Saint-Cyr-sur-Loire.