Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis)
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.