Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)
Est déclaré lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », dans la catégorie des projets « création-développement » : Vigan (Xavier), Ile-de-France.