Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les organisateurs ;
- le participant ;
- l'association, le club et l'entreprise ;
- la presse pour la diffusion des résultats ;
- le chronométreur ;
- les unités de la gendarmerie nationale concernées par le traitement ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale.