Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
L'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires est abrogé.