Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération)
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.