Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne)
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit : « Il est institué une régie d'avances à Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6, auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne. »