Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006)
L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 du 29 octobre 2003 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes : - les semences de céréales (céréales autres que le maïs) ; - les semences de maïs et de sorgho ; - les semences fourragères et à gazon ; - les semences de betteraves et de chicorée industrielles ; - les plants de pomme de terre ; - les semences de plantes oléagineuses ; - les semences de lin et chanvre ; - les semences potagères et florales.