Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation))
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.