Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 mars 2005 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 mars 2005 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :