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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques)


Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 février 2005, les taux de participation des assurés applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur
du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)




Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur
du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)