Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina)
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :