Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 23 avril 1992 portant délégation de signature)
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Puig, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, et de M. Maurice Calviac, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bernhardt, agent contractuel au département des affaires générales, pour signer, dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500000 F.