Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-650 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Isère)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-650 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Isère)
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43 quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 9 septembre 1991, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe IV, préciseront la liste des fréquences retenues et le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.