Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par accord du 10 mai 1993, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 10 juillet 1996 relatif à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et étendu par arrêté du 18 octobre 1996.