Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres titulaires
Usagers : M. Léandri (Didier) ; M. Querolle (Guy). Entreprises : M. Poinssot (Alain) ; M. Taillanter (Francis). Salariés : M. Arraez (Louis) ; M. Debons (Claude).