Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.